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Fil Info : Fibre optique : réunion publique d'information le 14/12/2017 à 19 H à Magstatt-le-Bas - salle polyvalente   Venez nombreux !

Toute personnes de nationalité française, quel que soit son âge (même un nouveau-né), peut solliciter l'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

 

Depuis le 27 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) a changé. Les demandes de CNI ne sont plus traitées dans votre mairie car la prise d’empreintes se fait désormais par le biais de bornes biométriques dont Zaessingue n’a pas été dotée par l’Etat. 

En conséquence, seules 27 mairies du Haut-Rhin équipées du dispositif de recueil seront en mesure d’accueillir les demandeurs de titres d’identité, CNI comme passeports.

A proximité de Zaessingue, vous pouvez vous adresser à la mairie d’Altkirch, de Dannemarie, de Sierentz, de Ferrette, de Huningue, de Saint-Louis ou de Mulhouse.

 

Pour gagner du temps, il vous est fortement conseillé de faire une pré-demande en ligne, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone à l’adresse suivante :

 

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

 

Pour demander une carte nationale d'identité, l'intéressé doit se présenter personnellement à la mairie choisie, muni des pièces justificatives nécessaires.

Les cartes sont délivrées dans un délai de 4 à 5 semaines (à titre indicatif), mais ce délai peut être prolongé de 3 à 5 semaines supplémentaires à l'approche de l'été, période de forte demande.

 

1 - Première demande pour une personne majeure :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition) OU attestation d'hébergement pour les personnes domiciliées chez un tiers, datée et signée par l'hébergeant avec copie de la pièce d'identité de l'hébergeant  et justificatif de domicile
  • Acte de naissancede moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

 

2 - Demande de renouvellement pour une personne majeure :

  • Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie
  • 2 photos d'identité identiques et récentes et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition) (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition) OU attestation d'hébergement pour les personnes domiciliées chez un tiers, datée et signée par l'hébergeant avec copie de la pièce d'identité de l'hébergeant  et justificatif de domicile

 

3 - Première demande pour une personne mineure :

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
  • Copie du livret de famille

 

4 - Renouvellement pour une personne mineure :

  • Ancienne carte d'identité : original + photocopie
  • 2 photos d'identité identiques et récentes et conformes aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition)
  • Copie du livret de famille

 

En cas de perte :

Il  faut faire une déclaration de perte à la mairie et y  joindre les pièces suivantes :

  • Photocopie de votre ancienne carte d'identité (si possbile) ou photocopie d'une autre pièce officielle avec photo (permis de conduire ...)
  • 2 photos d'identité identiques et récentes et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition) OU attestation d'hébergement pour les personnes domiciliées chez un tiers, datée et signée par l'hébergeant avec copie de la pièce d'identité de l'hébergeant  et justificatif de domicile
  • Timbre fiscal : 25 €

 

En cas de vol :

Il faut faire une délcaration de vol auprès de la police ou de la gendarmerie et y joindre les pièces suivantes : 

  • Photocopie de votre ancienne carte d'identité (si possbile) ou photocopie d'une autre pièce officielle avec photo (permis de conduire ...)
  • 2 photos d'identité identiques et récentes  et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition) OU attestation d'hébergement pour les personnes domiciliées chez un tiers, datée et signée par l'hébergeant avec copie de la pièce d'identité de l'hébergeant  et justificatif de domicile
  • Timbre fiscal : 25 €

 

PASSEPORT

Depuis le 9 juin 2009, les passeports sont biométriques.

 Depuis cette date, les demandes de passeports ne sont plus traitées dans votre mairie, mais exclusivement dans l’une des 27 communes du Haut-Rhin, ou dans une commune d’un autre département (celles qui sont dotées du dispositif de recueil) :

 Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim

 

Le passeport demandé  sera ainsi remis par le maire de la commune où la demande aura été déposée.

 

Que faut-il faire pour obtenir un passeport biométrique ?

 

Vous devez déposer votre demande auprès des services de l’une des mairies susnommée, ou bien dans toute mairie habilitée dans un autre département.