Bienvenue sur le site de votre commune

Fil Info : Enquête publique pour le déclassement du chemin qui mène à l'école  : du 28/10 au 12/11/2019 (voir onglet commune)



AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

POUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

 

Par arrêté municipal du 8 octobre 2019, le Maire de ZAESSINGUE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique de déclassement du domaine public communal, d’une surface de 1329 m2 située au lieu-dit « Helsinger ».

A cet effet, Mme Diane MABON est nommée commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 28 octobre 2019 au 12 novembre 2019 aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie le 28 octobre 2019 de 18 h à 19 h 30 et le 6 novembre 2019 de 9 h à 11 h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie.

 

                                                                  Fait à Zaessingue, le 8 octobre 2019

                                                                                 Le Maire :

                                                                            Roger ZINNIGER